PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT
D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation
ou recours au site maintenu par Ono Cannabis (le « site »).

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et Déclarez être liés par ces conditions.
Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout
moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée
comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et
inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet.
Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par
nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte,
le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la
musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi
que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous
tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Ono Cannabis.

Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE
L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y
compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations
développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans
l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le
Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que
l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les
présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des
droits de propriété intellectuelle.

3. COMPTE D’UTILISATEUR ET
UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du
site (un « compte d’utilisateur ») :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de
la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous
les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité
de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée
de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte
d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute
autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni
à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide,
tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à
la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes
et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous
acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel
que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques,
exactes et actuelles.

4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de
paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix
total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes
responsable.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission
d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous
nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger
le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la
transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet
instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la
transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la
carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la
transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit
complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être
disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la
transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si
nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte
financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre
instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie
atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de
tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle
action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

5. VENTE DE PRODUITS ET/OU
SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des
biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts
que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des
services, incluant les descriptions de produits et les images de produits.
Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute
information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que
l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en
aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la
qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces
produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou
le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre
le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer
de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de
tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou
responsabilité du fabricant.

6. UTILISATION ACCEPTABLE DU
SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin
interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le
site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à
l’activité commerciale de Ono Cannabis.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une
personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Ono Cannabis ou de toute autre tierce
partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel
qui pourrait endommager la propriété de Ono Cannabis ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite
ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou
à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

7. PROTECTION DE LA VIE
PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations.
En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada
et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez
une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines
informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de
facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons
également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez
pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous
par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les
pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous
assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie
de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et,
pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous
recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir
d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons
tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que
votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant la durée de temps suivante: 1 an. Après ce temps, toute
information à votre sujet sera effacée.

8. DÉGAGEMENT DE
RESPONSABILITÉ

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez
que toute information publiée sur notre site n’est pas destinée à être un avis
juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre
vous et Ono Cannabis. Vous convenez également que votre achat services sur le
site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des
conseils ou de toute autre information véhiculés sur le site.

9. INGÉNIERIE INVERSE ET
SÉCURITÉ

Vous ne pouvez
entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou
de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé,
le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation
des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

10. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

11. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Ono Cannabis et ses
entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant
les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre
utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre
conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre
avocat et participerons à notre propre défense.

12. POLITIQUE CONCERNANT LES
POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à
des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte
d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels
commerciaux de masse.

13. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes
aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services
de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable,
en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et
l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

15. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux
de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre
accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non
anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas
tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

16. RÉSILIATION DU COMPTE
D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation
du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou
d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est
perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou
êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune
responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute
suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

17. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du
présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt
d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus
responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le
site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la
mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que
le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les
défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site
et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de
composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et «
selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque
nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui
nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts
et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou
d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les
mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la
confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte
que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription
ou d’un abonnement sur Ono Cannabis ou ses partenaires et d’assumer la
responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces
mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de
toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de
membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou
indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant
du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce,
sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre
utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et
supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des
services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour
quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les
présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement
responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension,
annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Ono Cannabis ou d’un de ses
services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des
lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Ono
Cannabis ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser
d’utiliser le site ou le service en question.

18. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de
confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont
traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les
cookies sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à
l’adresse suivante : https://onocannabis.ca/politique-de-confidentialite/

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la
politique de confidentialité susmentionnée.

19. LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant
de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Ono Cannabis découlant de votre utilisation du site
est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Ono Cannabis
dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est
valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits
ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la
responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

20. QUESTIONS ET INFORMATIONS
ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@onocannabis.ca